Comment les décisions sont-elles prises en SCPI ?

publié parImmo SCPI23 juin, 2021

Qui prend les décisions en SCPI ?

L’investissement en SCPI est connu pour être sans gestion. Mais alors qui gère l’acquisition des biens, la revente, les locataires… ?

Vous trouverez réponses à ces questions dans cet article !

1. L’Autorité des Marchés Financiers, le régulateur des SCPI

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a établi un certain nombre de règles que les SCPI doivent respecter.

En tant que société civile, les SCPI sont régies par des articles du code civil. Elles disposent également d’un agrément délivré par l’AMF.

Pour recevoir cet agrément, la société de gestion doit prouver qu’elle présente une situation stable et solide en termes d’organisation, de moyens matériels, humains et financiers. L’expérience de ses dirigeants est aussi un facteur d’obtention de l’agrément.

L’AMF agit comme une autorité nationale de régulation. Elle est chargée de s’assurer du respect des règles auxquelles sont soumises les sociétés de gestion, dans l’objectif de protéger l’investisseur. L’AMF doit également vérifier l’information délivrée aux associés et investisseurs potentiels.

La société de gestion d’une SCPI prend donc ses décisions selon les grands principes définis par l’AMF. Par exemple, l’AMF impose aux SCPI de fixer son prix de part selon une marge de +/-10% par rapport à sa valeur de reconstitution.

Ainsi, en SCPI, les décisions prises dépendent indirectement des décisions de l’AMF.

2. L’équipe de gestion de la SCPI pour les décisions de gestion quotidienne

Les SCPI sont gérées par des sociétés de gestion, en charge du parc immobilier qu’elles louent.

L’équipe de gestion s’occupe d’acquérir des biens immobiliers et de louer ces espaces.

Cette équipe est aussi chargée de toute la gestion immobilière : visite, état des lieux, perception des loyers et charges, travaux de rénovation, gestion des demandes des locataires…

L’équipe de gestion doit faire en sorte de placer des locataires fiables, de vendre au moment opportun pour réaliser une plus-value, d'arbitrer sur le coût d’acquisition des biens pour obtenir la meilleure rentabilité possible.

Ainsi, la société de gestion s’occupe de toutes les décisions quotidiennes à prendre. En tant qu’investisseur, vous n’avez rien à faire : c’est d’ailleurs l’un des avantages principaux de ce type d’investissement

3. L’Assemblée Générale de la SCPI, la réunion annuelle des associés

L’Assemblée Générale réunit, chaque année, l’ensemble des porteurs de parts de la SCPI.

Tous les ans, l’Assemblée Générale est convoquée pour prendre des décisions portant sur l’approbation des comptes, l’élection d’un conseil de surveillance, la nomination d’un commissaire aux comptes, et la nomination d’un expert immobilier. qui estime précisément le patrimoine immobilier de la SCPI tous les cinq ans et l’actualise chaque année.

Les investisseurs sont convoqués certaines fois pour prendre des décisions exceptionnelles concernant la modification des statuts, l’augmentation ou la diminution du capital social de la SCPI, la dissolution de la société.

Étant donné le spectre d’activités couvert par l’équipe de gestion, la seule chose qu’il reste à faire pour l’investisseur est d’assister à une Assemblée Générale dans l’année.

4. Le Conseil de surveillance de la SCPI pour les contrôles réguliers

L’Assemblée Générale élit chaque année un Conseil de surveillance.

Composé de 7 à 12 membres associés de la SCPI, le conseil de surveillance est chargé de surveiller, contrôler et procéder à des contrôles et vérifications sur les actions de la société de gestion.

Ce conseil peut également émettre un avis consultatif sur les projets de résolution présentés aux associés lors de l’AG.

Ce système de contrôle est intéressant, car les membres du conseil, porteurs de parts, ont tout intérêt à veiller correctement au bon fonctionnement de la SCPI.

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